Présidence du Togo

Le Premier Ministre togolais, Gilbert Fossoun Houngbo, a ouvert ce 28 juillet 2010 à Lomé, le Conseil des Ministres des Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisation d'intégration africaine dont le Chef de l'Etat togolais, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé est le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement, depuis le 1^er janvier 2010. Deux importants points sont à l'ordre du jour  de cette réunion de Lomé qui rassemble les Ministres en charge de la Justice et des Finances des 16 Etats membres de l'OHADA plus la RD Congo (qui a un statut d'observateur), à savoir l'examen du 9^ème Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le règlement financier de l'OHADA.

« Le Conseil des Ministres est l'instance de décision de l'OHADA ; voilà pourquoi la réunion des experts qui l'a précédé, a permis à ces derniers de préparer les différents textes qui sont soumis à la décision finale des Ministres » a expliqué Boutora Takpa, Secrétaire Permanant de l'OHADA.

Le Ministre togolais de la Justice, Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, a, dans son discours de bienvenue, félicité la présence à cette réunion de Lomé, des représentants des Etats parties et souligné les défis qui attendent l'organisation. « L'un de nos défis est d'éviter la complaisance dans nos décisions si nous voulons garantir l'efficacité de notre espace communautaire. C'est pourquoi les règles qui le gouvernent doivent être réalistes et objectives » a déclaré Biossey Kokou Tozoun et de poursuivre : « certains choix de mesures peuvent être douloureux car commandés par la réalité du terrain ».

L'OHADA s'est dotée depuis 2009, d'un plan d'action quinquennal  2010-2015, basé sur les orientations stratégiques.

En ouvrant les travaux de la réunion, le Premier Ministre togolais a rappelé les motivations de la création de l'OHADA en octobre 1993 : « chacun sait dans quel contexte nos Etats, partant d'un diagnostic rigoureux de leurs économies, ont décidé de créer l'OHADA et de lui confier la charge de créer les conditions de modernité et de sécurité juridique et judiciaire  dans l'environnement des affaires, a indiqué le Premier Ministre togolais. Rien qu'au regard des réalités intérieures, l'efficacité de la fonction juridique était et demeure cruciale dans l'essor de nos économies et pour le renforcement du mouvement d'intégration régionale », a insisté M. Houngbo.

« Vous vous êtes retrouvés à Lomé d'une part pour poursuivre les ajustements institutionnels et administratifs destinés à améliorer les capacités opérationnelles de l'OHADA en tant qu'acteur central de l'harmonisation du droit des affaires. D'autre part, pour examiner et adopter un nouvel acte uniforme en élargissant notre droit harmonisé à des acteurs et à des activités jusqu'là restées en dehors », a souligné à l'endroit des membres du Conseil des Ministres de l'OHADA, le chef du gouvernement togolais avant de déclarer ouverte la première réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA de l'année 2010.

Voici la suite du programme de la réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA :

Mercredi 28 juillet :

Présentation du rapport de la réunion du comité des experts, suivi de l'examen (a huis clos) par les Ministres, des points inscrits à l'ordre du jour et de la préparation du rapport du Conseil des Ministres.

Jeudi 29 juillet :

Présentation et adoption du rapport du Conseil des Ministres, suivie de la clôture de la réunion du Conseil des Ministres.

La journée du vendredi 30 juillet sera quant à elle consacrée à la découverte de sites touristiques togolais notamment la Maison des esclaves à Agbodrafo, a 50 km de Lomé.